Notaire, la fin des privilèges

Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie, devrait proposer à la rentrée un projet de loi de libéralisation de certaines professions dites professions réglementées. 37 métiers au total pourraient être concernés. Ce projet s’appuierait sur un rapport confidentiel de l’Inspection Générale des Finances (IGF)  préconisant la suppression des professions réglementées et dont le journal  « les Echos » aurait obtenu une copie.

L’abolition des privilèges…

Seraient particulièrement touchés par la réforme en raison de leur situation financière privilégiée, les greffiers de tribunaux de commerce, les mandataires et administrateurs judiciaires, ainsi que les notaires, dont le revenu médian oscille entre 13 000 et 30 000 euros par mois. La déréglementation et la « libre installation » de ces professions permettraient de supprimer leur monopole et d’ouvrir ces métiers à un plus large public.

Les professions réglementées issues du domaine de la santé sont aussi concernées. Avec la suppression préconisée du numerus clausus, excepté pour les médecins généralistes et les spécialistes, les professions telles que masseurs kinésithérapeutes, chirurgien-dentistes, infirmiers ou pharmaciens en officine n’auraient plus besoin d’aller étudier à l’étranger pour décrocher leur diplôme comme cela a par exemple été le cas pour 56% des masseurs-kinésithérapeutes en 2011

… pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages

La réforme des professions réglementées est un sujet délicat. Comme le soulignaient déjà des élèves ingénieurs de l’école des mines de Paris, dans une publication de 2009 intitulée « Peut-on réformer vraiment les professions réglementées »?,  un statu quo entre économistes et professionnels persiste depuis des siècles à ce sujet : « les premiers dénoncent des privilèges que les seconds s’efforcent de nier ou de justifier » et les gouvernements, de droite, comme de gauche, ne se sont jamais montrés enthousiastes pour aborder la question. Les premiers, souhaitant préserver leur électorat, et les deuxièmes ne souhaitant pas recourir à la libéralisation.

Le rapport de l’IGF indique qu’une réforme pourrait générer une baisse des prix de 10 à 20 % dans les secteurs concernés et le futur projet de loi proposé par Arnaud Montebourg pourrait redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages.

Liste des professions réglementées dont le revenu est le plus important