Corruption en régions : comment la combattre ?

midi-pyrenees : corruption des régions : photos flickr photos  Omer Unlu

RÉGIONS / CORRUPTION – Les 6 et 13 dĂ©cembre 2015, les Français vont Ă©lire leurs nouveaux reprĂ©sentants en rĂ©gion. Les dernières lois renforcent le pouvoir des rĂ©gions au niveau de leurs attributions et Ă©tendent leur pĂ©rimètre d’action gĂ©ographique. Une bonne manière d’intensifier les Ă©changes et la dĂ©mocratie au niveau local. Mais une telle proximitĂ© entre Ă©lus et citoyens n’est-elle pas sans dangers ?

Une autonomie accrue pour les régions

Les lois Defferre de 1982-1983, ainsi que la rĂ©forme constitutionnelle de 2003, montrent la volontĂ© de dĂ©centralisation de l’Etat en redistribuant une partie de ses pouvoirs aux collectivitĂ©s territoriales. La loi du 16 janvier 2015 relative Ă  la dĂ©limitation de nouvelles rĂ©gions Ă©tend considĂ©rablement le pĂ©rimĂ©trie d’action des rĂ©gions, et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©cise les attributions des rĂ©gions : « le conseil rĂ©gional a compĂ©tence pour promouvoir le dĂ©veloppement Ă©conomique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la rĂ©gion, le soutien Ă  l’accès au logement et Ă  l’amĂ©lioration de l’habitat, le soutien Ă  la politique de la ville et Ă  la rĂ©novation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’amĂ©nagement et l’égalitĂ© de ses territoires, ainsi que pour assurer la prĂ©servation de son identitĂ© et la promotion des langues rĂ©gionales, dans le respect de l’intĂ©gritĂ©, de l’autonomie et des attributions des dĂ©partements et des communes ».

Des pouvoirs importants, notamment, au niveau du dĂ©veloppement économique, de la formation et de l’emploi

Aides financières. La rĂ©gion a « la compĂ©tence exclusive pour dĂ©finir des rĂ©gimes d’aides et pour dĂ©cider de l’octroi des aides aux entreprises dans la rĂ©gion ».

Au cĹ“ur du dĂ©veloppement Ă©conomique. La rĂ©gion doit aussi animer les pĂ´les de compĂ©titivitĂ©, c’est Ă  dire faciliter le rapprochement des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation, afin de dĂ©velopper des synergies. La rĂ©gion doit dĂ©finir un SRDEII, un SchĂ©ma RĂ©gional de DĂ©veloppement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation, pour dĂ©finir et prĂ©ciser les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien Ă  l’internationalisation, d’aides Ă  l’investissement immobilier, d’aides Ă  l’innovation et les orientations relatives Ă  l’attractivitĂ© du territoire rĂ©gional.

Participation Ă  la coordination de l’emploi. La rĂ©gion ne va pas gĂ©rer l’organisation mĂŞme du service public de l’emploi mais devra quand mĂŞme participer Ă  la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire et ce, sans pour autant empiĂ©ter sur les prĂ©rogatives de l’État.

Enseignement supĂ©rieur, recherche et innovation. L’article L 214.2 du code de l’Ă©ducation dispose que « la rĂ©gion coordonne… les initiatives territoriales visant Ă  dĂ©velopper et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe Ă  leur financement ». La rĂ©gion doit aussi mettre en place un schĂ©ma rĂ©gional de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation afin de dĂ©finir les orientations de la rĂ©gion et « ses prioritĂ©s d’interventions ».

Est-il possible d’Ă©viter la corruption d’Ă©lus ou de fonctionnaires de la rĂ©gion peu scrupuleux ?

Multiplication des inĂ©galitĂ©s et dĂ©veloppement du clientĂ©lisme. En thĂ©orie, une plus grande autonomie accordĂ©e aux rĂ©gions ne peut ĂŞtre que bĂ©nĂ©fique Ă  la communautĂ© et au citoyen. Le pouvoir, dĂ©centralisĂ©, intensifie les Ă©changes locaux, stimule les Ă©nergies locales et dynamise la collectivitĂ©. La dĂ©centralisation est un bon moyen de rĂ©soudre les conflits culturels en favorisant les spĂ©cificitĂ©s identitaires et sociales. Les rĂ©gions peuvent assurer une dĂ©mocratie, locale, plus horizontale, et au plus près des intĂ©rĂŞts personnels de chaque concitoyens. Mais, en pratique, cette proximitĂ© entre Ă©lus et citoyens, entre dĂ©cideurs et « lobbies » locaux, ne peut-elle pas lĂ©ser le citoyen ? Par exemple, en matière d’emploi et de formation. la tentation est assez grande pour un Ă©lu, ou pour un fonctionnaire de la rĂ©gion, de favoriser tel ou tel centre de formation plutĂ´t qu’un autre, ou, d’allouer une aide financière Ă  telle ou telle entreprise du simple fait de son appartenance politique, de son rĂ©seau d’influence, ou bien mĂŞme du sexe ou de la couleur de peau du(de la) dirigeant(e). La plupart des Ă©lus, et des fonctionnaires, feront, bien sĂ»r, au mieux pour respecter une certaine Ă©thique et exercer leurs missions dans l’intĂ©rĂŞt des citoyens. Mais il y a toujours des exceptions.

Un contrôle assez limité des élus et des fonctionnaires.
Le contrĂ´le de l’Ă©tat sur les actes de la rĂ©gion reste assez restreint. En dehors du contrĂ´le de la lĂ©galitĂ©, qui permet au prĂ©fet de saisir le juge administratif pour les actes qu’il estime illĂ©gaux, celui-ci ne se prononce en aucun cas sur l’opportunitĂ© ou la moralitĂ© des actions de la rĂ©gion.

La Charte europĂ©enne de la dĂ©mocratie rĂ©gionale dans son article 20.2 Ă  propos du contrĂ´le de l’action des collectivitĂ©s ajoute la notion d’opportunitĂ© des actes. « Le contrĂ´le de la mise en Ĺ“uvre des pouvoirs dĂ©lĂ©guĂ©s ou des tâches d’exĂ©cution qui leurs sont confiĂ©s peut inclure une apprĂ©ciation de l’opportunitĂ© et de l’efficacitĂ© ».

Le projet de loi sur la dĂ©ontologie des fonctionnaires adoptĂ© le 07 octobre 2015 par l’assemblĂ©e nationale qui vise notamment Ă  mieux lutter contre les conflits d’intĂ©rĂŞts, et qui complĂ©tè la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, pourrait faire un peu avancer les choses. Il mentionne, entres autres, que le fonctionnaire doit veiller « Ă  faire cesser immĂ©diatement ou Ă  prĂ©venir les situations de conflit d’intĂ©rĂŞts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ». Le texte vise aussi une certaine transparence : « pour occuper certains postes, dĂ©finis par une liste Ă©tablie par dĂ©cret, des dĂ©clarations d’intĂ©rĂŞt et de patrimoine devront ĂŞtre transmises ». Le projet de loi encourage aussi les fonctionnaires Ă  respecter la dĂ©ontologie : « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignitĂ©, impartialitĂ©, intĂ©gritĂ© et probitĂ© ». Il est Ă©galement « tenu Ă  l’obligation de neutralité  ». Il doit aussi s’abstenir de manifester « ses opinions religieuses » et doit traiter « de façon Ă©gale toutes les personnes ».  Le rĂ´le de la Commission de dĂ©ontologie a aussi Ă©tĂ© renforcĂ©.

Bon Ă  savoir : si vous avez besoin d’un appui dans une action contre la corruption , l’association Transparency International France qui s’efforce de lutter contre la corruption peut vous apporter son expertise.

 

 

 

 

 



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